Mentions Légales

Éditeur du site : Le site nexorpower.com est édité par la société StratPower SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Chaussée d'Alsemberg 897, 1180 Bruxelles (Belgique).

Numéro d'entreprise (BCE) et TVA : BE 1028.384.003.

Contact : Email : devis@nexorpower.com

Téléphone : +33 9 74 37 75 87

Directeur de la publication : Le représentant légal de StratPower SRL.

Hébergement : Le site est hébergé par Odoo SA, Chaussée de Namur 2, 1367 Grand-Rosière, Belgique.

Conditions Générales de Vente (B2B)

1. Généralités et Opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes nos ventes de matériel électrique. Sauf dérogation écrite, elles prévalent sur les conditions d'achat du client. Toute commande n’est valable qu’après notre confirmation écrite.

2. Validité des Offres et Commandes

Nos devis sont valables 15 jours. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'à réception de l'acompte de 30 % du montant total TTC (ou HT selon le régime applicable). Aucune annulation de commande ne sera acceptée après ce stade.

3. Prix et Fiscalité (TVA Intracommunautaire)

Les prix sont nets, sans escompte.

Ventes France : En vertu du régime de l'autoliquidation de la TVA intracommunautaire, nos factures sont émises HT pour les clients français assujettis fournissant un numéro de TVA valide. À défaut, la TVA belge (21%) sera appliquée.

4. Paiement et Retards

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant à la réception des marchandises.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure :

• Un intérêt de retard de 12 % par an.

• Une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture (minimum 25 €). Tout retard nous autorise à suspendre les livraisons ou à résilier les contrats en cours.

5. Livraison et Transfert des Risques

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard ne peut justifier une annulation de commande ou des dommages et intérêts.

Transfert des risques : Le transfert des risques s'opère à la livraison sur site. Le déchargement et la manutention sont à la charge et au risque exclusif de l'acheteur.

6. Réception et Réclamations

Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Le client doit vérifier le matériel à l'arrivée. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison, le cachet de la poste faisant foi.

7. Responsabilité et Limitation (Clause Assurance)

NexorPower fournit du matériel sur la base des schémas et cahiers des charges transmis par le client.

• Dommages indirects : NexorPower décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de profit, retard de chantier, frais de main-d'œuvre de tiers, etc.).

• Plafonnement : En tout état de cause, si la responsabilité de NexorPower est engagée pour dommages directs prouvés, l'indemnisation est strictement plafonnée au montant couvert par notre police d'assurance RC Professionnelle (dans la limite de 1,25 M€ par sinistre), et ne pourra excéder 10 % du montant de la commande pour les litiges liés aux délais.

8. Garantie

La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses par le fabricant. Elle ne couvre pas les défauts liés à une installation non conforme, une usure normale ou un usage inadapté.

9. Réserve de propriété

NexorPower conserve la propriété exclusive du matériel jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

10. Droit applicable et Juridiction

La seule loi applicable est la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement du siège social du vendeur (Bruxelles) sont seuls compétents.